Informations légales
Modèle à relire et compléter avant l'ouverture (les zones marquées à compléter). Ce texte est un point de départ, pas un avis juridique.
Mentions légales
Éditeur du site : La Ferme des Colibris — Jérémy Devienne
306 route de Warcove, 62250 Audembert
SIRET : 520 650 052 00035 · TVA intracommunautaire : FR05 520650052
Téléphone : 06 67 14 09 17 · E-mail : lafermedescolibris@gmail.com
Directeur de la publication : Jérémy Devienne
Hébergement : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Paiement en ligne : Square (Block, Inc.). La ferme ne voit ni ne conserve votre numéro de carte.
Conditions de vente
Produits. Légumes, œufs et miel de la ferme (agriculture biologique) et produits de producteurs partenaires. Les quantités affichées sont des prévisions de récolte, dans la limite des stocks.
Commande. Du lundi 8h au mercredi 20h pour une livraison ou un retrait le jeudi suivant. Une commande est ferme à l'enregistrement ; pour la modifier ou l'annuler, contactez la ferme avant mercredi 20h.
Prix. Prix en euros, TTC le cas échéant à confirmer. Livraison offerte dans la zone desservie, retrait gratuit.
Livraison et retrait. Livraison à domicile le jeudi entre 17h et 19h autour d'Audembert ; retrait à la ferme le jeudi de 16h30 à 17h. En cas d'absence, la commande est déposée à l'endroit indiqué lors de la commande.
Paiement. Par carte bancaire en ligne (Square), ou à la réception (espèces, chèque ou carte).
Droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables.
Remplacement. Si un produit manque, un produit équivalent peut être proposé lorsque vous l'avez accepté à la commande ; sinon la différence est remboursée ou déduite.
Réclamations / médiation. Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec la ferme, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : à compléter : nom, adresse postale et site du médiateur de la Chambre d'agriculture.
Confidentialité
Données collectées : nom, téléphone, adresse e-mail (nécessaire à la connexion par lien), adresse de livraison, contenu de la commande.
Pourquoi : préparer et livrer votre commande, vous contacter le jour de la livraison, tenir la comptabilité. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à d'autres fins sans votre accord.
Où : vos commandes sont enregistrées dans le compte Square de la ferme et dans la base du site (hébergée par Cloudflare). Les e-mails (lien de connexion, confirmation de commande) sont envoyés par le service Resend. Le paiement par carte est traité par Square.
Durée : le temps nécessaire à la commande, puis la durée légale de conservation des pièces comptables.
Vos droits : accès, rectification, effacement : écrivez à la ferme (coordonnées ci-dessus). Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Cookies : le site n'utilise aucun cookie de suivi ; il mémorise seulement votre panier dans votre navigateur.